Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie est un placement très souple qui permet de disposer rapidement de l’argent épargné à tout moment, grâce à la possibilité de rachat. Il faut cependant savoir que les règles fiscales qui s’appliquent alors ne sont pas les mêmes que lorsque votre argent est distribué au bénéficiaire ou à vos héritiers après votre décès. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de l’assurance vie, à travers des explications simples.

Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat

Un contrat d’assurance vie offre l’avantage de vous laisser libre de retirer tout ou partie de l’argent épargné en cas de besoin. Cette opération s’appelle un rachat total ou partiel de votre épargne.

La récupération d’une partie du capital épargné peut s’avérer très utile pour faire face à des situations imprévues : perte de votre emploi, financement de travaux urgents, etc.

Le rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie implique une taxation des gains réalisés. Ceux-ci sont constitués par les intérêts (participation aux bénéfices) dans le cas d’un placement de type fonds en euros, ou par les plus-values réalisées avec des supports en unités de comptes.

Le taux de taxation dépend de plusieurs paramètres, à savoir : la date des versements de l’épargne, le montant du capital épargné et la durée d’existence de votre contrat.

Fiscalité de l’assurance vie pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017

La fiscalité de l’assurance vie a changé pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017. Pour les dépôts effectués avant cette date, les gains sont soumis par défaut à l’impôt sur le revenu.

Le titulaire du contrat peut cependant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL. Dans ce cas, le taux d’imposition des gains est de 35 % si le contrat d’assurance vie date de moins de 4 ans. Entre 4 et 8 ans, le PFL est fixé à 15 %.

La fiscalité du contrat d’assurance vie de plus de 8 ans est la plus avantageuse, avec un PFL de 7.5 % seulement. De plus, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros si vous êtes célibataire ou de 9 200 euros si vous êtes un couple marié ou pacsé. Aussi, si vous effectuez un rachat partiel chaque année, vous bénéficierez de l’abattement à chaque fois.

Enfin, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat, vous devrez vous acquitter en plus du paiement de 17.2 % de prélèvements sociaux.

Fiscalité de l’assurance vie pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017

Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, le PFU instauré par la loi de finances 2018, ou flat tax, devient la règle fiscale par défaut. Pour un contrat ayant jusqu’à 8 ans d’ancienneté, il est de 30 % dont 17.2 % de prélèvements sociaux.

Après 8 ans d’ancienneté, le taux du prélèvement forfaitaire unique passe à 24.7 % dont 17.2 % de prélèvements sociaux pour les gains concernant les sommes épargnées jusqu’à 150 000 euros. Si vous possédez plusieurs assurances-vie, ce plafond correspond au cumul des sommes versées sur tous vos contrats d’assurance-vie.

Pour la partie des versements supérieure à 150 000 euros, le taux de PFU applicable aux gains réalisés passe à 30 %, prélèvements sociaux inclus. Comme avant le 27 septembre 2017, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros pour un rachat sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans s’applique en fonction de votre situation matrimoniale.

Si le barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus avantageux pour vous que le PFU, ce qui peut être le cas si vous avez des revenus modestes, vous pouvez opter pour cette option.

Bon à savoir : dans tous les cas de rachat d’une partie du capital de votre contrat d’assurance vie, vous devrez vous acquitter d’un premier versement non libératoire au déblocage des sommes demandées. Ce prélèvement est un acompte sur le règlement de votre impôt.

Les cas d’exonération

Certains contrats anciens sont partiellement exonérés de taxation sur les gains en cas de rachat total ou partiel du capital. C’est le cas si votre placement en assurance vie a été conclu avant le 1er janvier 1983, pour tous les versements réalisés avant le 10 octobre 2019. Au-delà de cette date, la fiscalité de l’assurance vie actuelle s’applique.

De plus, pour un contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les intérêts liés aux versements effectués jusqu’au 25 septembre 1997 ne sont pas imposables. Attention, dans un cas comme dans l’autre, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.

Enfin, une exonération totale d’imposition est prévue dans certains cas de rachat partiel ou total d’une assurance vie. Cet avantage inclut cette fois les prélèvements sociaux. Vous en bénéficierez si le retrait intervient avant la fin d’année suivant l’année de :

• votre licenciement, si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
• la cessation de votre activité non salariée par liquidation judiciaire,
• votre mise en retraite anticipée,
• ou de votre mise en invalidité de seconde ou troisième catégorie

Contactez notre cabinet en gestion de patrimoine à Massy, Villebon-sur-Yvette (91) et à Saint-Raphaël (83) si vous désirez d’autres informations sur le rachat et la fiscalité de l’assurance-vie.

Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

En cas de décès, une fiscalité spécifique s’applique à votre contrat d’assurance vie. Les règles varient selon que vous avez désigné ou non un bénéficiaire à qui votre capital épargné, ou capital décès, sera transmis.

La fiscalité de l’assurance vie est plus avantageuse que la fiscalité des successions, qui s’applique lorsque le contrat d’assurance vie ne prévoit aucun bénéficiaire.

En effet, pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie profite d’un abattement de 152 500 euros. Seul le capital restant après abattement est taxé, de façon forfaitaire, à hauteur de 20 % pour la part de capital compris entre 152 500 euros et 700 000 euros et 31.25 % au-delà de 700 000 euros.

Ces règles concernent les versements réalisés après le 13 octobre 1998. Pour les versements réalisés avant cette date, l’exonération est totale.

Pour les primes versées après vos 70 ans, un abattement global de 30 500 euros seulement s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires. Si vous en avez désigné plusieurs, l’abattement est proportionnel à la quote-part de chacun dans la répartition du capital décès. Les sommes restantes après abattement sont alors soumises aux droits de successions. Ces règles sont valables quelle que soit la date des versements.

En cas de décès aussi, une exonération totale de taxation et de droits de succession est prévue dans certains cas. Elle s’applique pour votre conjoint lié par un contrat de mariage ou un PACS.

Pour plus d’informations sur la fiscalité de l’assurance vie et de conseils sur ce contrat en Essonne ou à Saint-Raphaël dans le Var, votre conseillère en gestion de patrimoine  est à votre disposition. Quel que soit votre projet ou votre besoin, elle saura vous guider pour faire les choix les plus avantageux et bien préparer votre retraite, vos projets, ou mettre vos proches à l’abri du besoin en cas de décès grâce à un contrat d’assurance vie adapté.