Eviter les erreurs sur la rédaction de clause bénéficiaire de l’assurance vie

L’assurance vie est le placement idéal pour transmettre un capital à vos proches à votre décès, dans des conditions fiscales avantageuses. Cependant, pour être certain que les fonds ne retombent pas dans la succession et subissent la fiscalité successorale, il convient de rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre assurance-vie.

Bien rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, pour respecter la volonté de l’assuré

Pour votre conseiller en gestion de patrimoine, il est très important d’aider son client à bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. En effet, c’est le seul moyen de permettre à l’assuré de transmettre son capital décès aux personnes de son choix.

L’avantage de souscrire une assurance-vie est en effet de pouvoir distribuer vos capitaux à qui vous souhaitez après votre décès. Ainsi, vous pouvez choisir des bénéficiaires qui ne font pas partie de vos héritiers ni de votre famille. Il est en effet possible de désigner comme bénéficiaire votre partenaire de PACS, un ami, un proche n’ayant aucun lien de parenté, une association caritative ou encore un parti politique. La répartition des capitaux est également libre, permettant ainsi d’avantager un bénéficiaire pour le mettre financièrement à l’abri.

Notre cabinet en gestion de patrimoine vous donne de précieux conseils en assurance-vie afin que toutes vos volontés soient respectées.

Notre conseiller en gestion de patrimoine dispose de la CJA (Capacité Juridique Associée) pour vous conseiller sur la rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

L’utilisation de termes précis : un impératif pour bien rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie

Seule une clause bénéficiaire personnalisée permet de prévoir très précisément ce que deviendra le capital du contrat après le décès de l’assuré, ainsi que sa répartition. Il faut donc être très vigilant sur la rédaction et envisager tous les cas possibles, pour éviter que les fonds rejoignent la succession.

Bien identifier les bénéficiaires du contrat

Le rôle de votre conseiller en gestion de patrimoine est, entre autres, de vous aider à rédiger très précisément la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. En pratique, cela revient à désigner le plus précisément possible chacun des bénéficiaires, en donnant les bonnes informations sur son identité.

Ainsi, lorsque les bénéficiaires sont vos enfants, vos petits-enfants, vos cousins, vos neveux et nièces ou encore vos parents, il faut les désigner par leur nom, prénom, date et lieu de naissance. Dans le cas d’une femme mariée, pensez bien à indiquer son nom de jeune fille.

On peut se limiter à ces informations ou préciser aussi leur adresse postale. Dans ce cas, il faudra penser à la mettre à jour en cas de déménagement.

Certains cas échappent cependant à cette règle, car au fil du temps, le bénéficiaire concerné risque de changer. Ainsi, la clause bénéficiaire ne devrait pas nommer un époux, pour éviter d’avoir à la modifier en cas de divorce. On préfère dans ce cas indiquer ‘mon époux’ ou ‘mon épouse’.

Prévoir des bénéficiaires de second rang

Pour bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il faut également désigner des bénéficiaires de second rang. En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, c’est alors à eux que reviendront les capitaux du contrat.

Il est également possible de rédiger une clause pour prévoir la renonciation d’un bénéficiaire de premier rang et désigner qui bénéficiera alors de sa part de capital.

Un exemple concret de situation

Imaginons un contrat d’assurance vie rédigé avec pour bénéficiaire votre fils unique, Mathieu A. Si la clause bénéficiaire est bien rédigée, elle précise que le bénéficiaire est Mathieu A, né le 2 décembre 1975 à Paris et qu’il réside au 3 rue des Pâquerettes à Marseille.

En ajoutant une mention indiquant qu’en cas de renonciation de Mathieu, les capitaux seraient versés à ses enfants nés ou à naître à parts égales, vous définissez un second rang de bénéficiaires. Ainsi, si Mathieu renonce à percevoir votre capital décès parce qu’il n’en a pas besoin, il sera partagé entre ses enfants.

Rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, les éléments à prévoir

Pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, il faut être particulièrement prévoyant. Voici les deux éléments à bien prendre en compte pour être certain que le capital décès reviendra aux personnes que vous souhaitez.

Le cas du prédécès d’un bénéficiaire

Si l’un des bénéficiaires décède avant l’assuré, le code des assurances prévoit que le capital correspondant est versé à ses héritiers dans le cadre de la succession. Aussi, pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie, il est important de prévoir l’éventualité du décès de n’importe quel bénéficiaire dans la clause bénéficiaire. C’est valable pour le premier rang, mais aussi pour le second rang.

La mention ‘vivant ou représenté’ permet, en cas de disparition d’un bénéficiaire, d’attribuer automatiquement sa part de capital à ses descendants. L’ajout de la mention supplémentaire ‘à défaut mes héritiers’ permet, en cas de disparition du bénéficiaire de second rang, d’attribuer à vos autres héritiers la part de capital correspondante.

La répartition des capitaux entre vos bénéficiaires

Vous pouvez décider de répartir le capital décès entre plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, il est important de rédiger avec soin la clause bénéficiaire du contrat pour éviter des problèmes au moment de la liquidation de l’assurance vie.

Pour cela, il faut répartir les parts en pourcentage et veiller à ce que le total soit bien égal à 100 %. Vous pouvez aussi exprimer la part en fraction du capital comme ½ et ¼. Là aussi, vous devez veiller à ce que le total soit égal à 1. Il faut cependant bannir les clauses mentionnant une somme précise.

Un exemple de situation

Vous avez souscrit une assurance vie au profit de vos enfants, pour les mettre à l’abri du besoin en cas de décès. Vous pouvez prévoir leur prédécès en rédigeant une clause de type : ‘à mes enfants Jordan X pour 70 % et Leslie Z née X pour 30 %, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers’.

Imaginons que votre fils Jordan décède avant vous. Dans ce cas, la part de 70 % reviendrait à ses enfants au titre de la représentation. S’il n’a qu’un fils unique décédé lui aussi avant vous, alors la part de capital de Jordan reviendrait à vos autres héritiers.

Optimisation fiscale

Tout l’intérêt de la transmission de l’assurance vie est la fiscalité avantageuse dont jouit ce type de contrat. Il vous permet de faire bénéficier un proche d’une épargne accumulée tout au long de votre vie, avec une fiscalité nettement plus avantageuse que la fiscalité successorale.

Ce dispositif s’ajoute à d’autres comme les donations, pour transmettre votre patrimoine en bénéficiant de faveurs fiscales.

Pour en savoir plus et anticiper la transmission de vos biens dans les conditions les plus avantageuses, vous pouvez compter sur votre conseiller en gestion de patrimoine en Essonne, ARTMONIAL Gestion. Nous pourrons, en fonction de votre situation personnelle, vous offrir un conseil totalement neutre et indépendant pour choisir les meilleures solutions.